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Foire Aux Questions — Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la SONAPIE, son fonctionnement, ses missions et ses activités.

Monsieur DIABATE Kaladji, Directeur Général de la SONAPIE.

La SONAPIE a été créée par le décret N° 2022-117 du 23 février 2022, en remplacement de la SOGEPIE, de la SPDC et de la SODERTOUR-LACS. Elle constitue la Société Nationale de gestion du Patrimoine de l'État, répondant à la volonté de l'État de centraliser les missions et prérogatives des sociétés dissoutes au sein d'un organe unique, moderne, et principalement dédié à la gestion et à la valorisation du patrimoine de l'État, tant en Côte d'Ivoire qu'à l'étranger.

La SONAPIE a pour mission principale de gérer le patrimoine immobilier de l'État, qu'il soit administratif, hôtelier ou touristique. Plus spécifiquement, ses quatre missions essentielles sont :

  • Recenser et sécuriser juridiquement le patrimoine immobilier de l'État.
  • Évaluer le patrimoine immobilier de l'État.
  • Gérer, entretenir et maintenir les bâtiments administratifs relevant de sa compétence.
  • Réhabiliter, développer et valoriser le patrimoine immobilier et hôtelier de l'État.

La SONAPIE est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres, incluant :

  • Un représentant du Président de la République.
  • Un représentant du Premier Ministre.
  • Un représentant du Ministre chargé du Portefeuille de l'État.
  • Un représentant du Ministre chargé de la Construction.
  • Un représentant du Ministre chargé du Tourisme.
  • Un représentant du Ministre chargé des Finances.
  • Un représentant du Ministre chargé des Affaires Étrangères.
  • Un représentant du Ministre chargé de l'Environnement.
  • Un représentant du Ministre chargé de l'Intérieur.
  • Trois administrateurs indépendants, choisis en fonction de leur expérience et de leur connaissance du secteur de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ainsi qu'une Direction Générale.

La SONAPIE assure une gestion moderne, durable et sécurisée du patrimoine immobilier de l'État, au bénéfice des fonctionnaires, agents de l'État, usagers des services publics et clients des complexes hôteliers de l'État. Elle permet à l'État de :

  • Connaître quantitativement et qualitativement son patrimoine immobilier.
  • Protéger son patrimoine immobilier par la sécurisation juridique, afin d'éviter les pertes.
  • Gérer son patrimoine hôtelier.
  • Loger ses services administratifs.
  • Entretenir, maintenir et développer son patrimoine immobilier et hôtelier.

Depuis sa création, la SONAPIE a vu ses résultats s'améliorer chaque année. Parmi ceux-ci :

  • Recensement, cartographie, géolocalisation et sécurisation de 27 100 biens immobiliers de l'État.
  • Sécurisation de 154 hectares du patrimoine immobilier de l'État.
  • Évaluation de 235 biens immobiliers de l'État.
  • Renforcement du cadre juridique et réglementaire de la gestion patrimoniale : modalités de cession des biens et procédure spéciale pour sécuriser le patrimoine immobilier.
  • Systématisation de la budgétisation pour l'hébergement des nouveaux fonctionnaires.
  • Déconcentration de la SONAPIE avec la création de huit antennes.
  • Valorisation du patrimoine immobilier et hôtelier de l'État, comprenant des projets tels que l'acquisition de la Tour NSIA, la réhabilitation de l'hôtel Président de Yamoussoukro, et la gestion des infrastructures pour la CAN 2023.

Selon le dernier recensement de 2014, publié en 2016, le patrimoine immobilier de l'État était estimé à 32 761 biens. Une mise à jour est maintenant nécessaire, compte tenu des investissements massifs réalisés par l'État dans le cadre des différents PND. À l'étranger, le patrimoine immobilier de l'État comprend 126 biens, dont 30 Chancelleries, 30 Résidences, 58 autres logements et 8 terrains nus, dont une part significative nécessite des travaux de réhabilitation. Ce recensement ne prenait cependant en compte que les biens de l'État central, sans ses démembrements, et sans géolocalisation ni sécurisation juridique, ce qui a pu favoriser des pertes de certains biens.

L'opération de recensement, lancée le 12 août 2024, s'accompagne d'une opération de sécurisation du patrimoine immobilier de l'État. Elle vise à établir :

  • Un répertoire exhaustif de tous les biens immobiliers de l'État, des sociétés à participation financière de l'État et de toutes les structures contrôlées par l'État (Tableau Général des Propriétés Immobilières de l'État - TGPIE).
  • Une cartographie de tous ces biens.
  • Un titre foncier pour chaque bien, soit au nom de l'État, soit au nom de l'entité étatique concernée, afin de protéger ces biens des transactions frauduleuses.

Les biens immobiliers concernés incluent ceux sous l'administration directe de l'État central, ainsi que ceux détenus ou gérés par les sociétés à participation financière de l'État et les structures contrôlées par l'État. Il est important de noter que le recensement ne vise pas à ce que le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et des Entreprises Publiques ou la SONAPIE se substituent aux sociétés à participation financière de l'État dans la gestion de leurs biens.

Le recensement est basé sur une démarche structurée en quatre étapes principales :

  1. Travaux préliminaires de bureau : Collecte de données sur le patrimoine immobilier à partir de diverses sources, traitement informatique et création d'un fichier préliminaire par localité.
  2. Mobilisation communautaire : Actions de sensibilisation pour obtenir l'adhésion des parties prenantes, incluant des ateliers d'information et des réunions avec les autorités locales.
  3. Enquêtes de terrain : Réalisées avec des outils numériques pour recueillir des données fiables, incluant vérification physique et relevés GPS.
  4. Intégration et validation des données : Soutenue par un Système d'Information Géographique (SIG) pour assurer une mise à jour continue et un traitement des données avant validation finale.

À l'issue du projet, un fichier complet sera disponible, permettant une gestion efficace et continue du patrimoine immobilier.

Plusieurs réformes sont envisagées pour optimiser la gestion des biens immobiliers de l'État, notamment :

  • Élaboration de cadres juridiques et réglementaires pour l'occupation, l'exploitation et l'entretien des bâtiments.
  • Digitalisation des processus de gestion.
  • Mise en place d'un mécanisme de mise à jour automatique du fichier du patrimoine immobilier.
  • Intégration des besoins en bureaux de l'administration dans le catalogue des mesures nouvelles.
  • Lancement d'un programme de construction de nouveaux bâtiments.
  • Valorisation du patrimoine immobilier comme levier de financement.

La SONAPIE est située au Boulevard Clozel, au Plateau, à l'angle de l'Avenue Docteur Jamot, à proximité de la PJ.

  • Adresse : BP V 263
  • Téléphone : 27 20 25 64 00

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