×
info@sonapie.ci +225 27 20 25 64 00 Plateaux / Av. Jamot, Abidjan

Acte uniforme OHADA révisé le 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

📄 Document PDF
PDF • 771 KB
Aperçu PDF non disponible

Votre navigateur ne supporte pas l'affichage PDF intégré.

Télécharger le PDF

Acte uniforme OHADA révisé le 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Textes législatifs
Informations
Publié le : 18/03/2026
Téléchargements : 921
Taille : 771 KB
Mots-clés : décret, législation, document
Télécharger

Autres documents

📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret-portant indemnité contributive au...
324 téléch. 1022 vues 444 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret portant indemnité contributive au...
399 téléch. 1031 vues 472 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
DECRET PROCEDURE SIMPLIFIEE
624 téléch. 1587 vues 65 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
DECRET N°2022-117 DU 23 FEVRIER 2022 PO...
719 téléch. 1691 vues 7,156 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Loi_N°-2020-626-du-14-aout-2020 PORTANT...
909 téléch. 2131 vues 3,413 KB
📄
PDF
PDF
Magazine - SONAPIE Infos
Magazine SONAPIE Infos - N°001 - Juillet...
635 téléch. 1210 vues 10,145 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret n° 95-859 du 06 octobre 1995 fixa...
1310 téléch. 2565 vues 3,112 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Decret n°2019-924 - Statut de gestionnai...
1385 téléch. 2636 vues 3,973 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 institua...
2137 téléch. 5440 vues 2,628 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Decret-2022-121 du 23 février 2022 porta...
1249 téléch. 2242 vues 845 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret n°2022-635 du 3 août 2022 portant...
1861 téléch. 4521 vues 1,843 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret n° 2023-644 du 04 juillet 2023 fi...
1296 téléch. 2238 vues 2,081 KB

Actualité

INTERVIEW / MADAME MAFÉRIMA DIARRASSOUBA (PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SONAPIE)
INTERVIEW / MADAME MAFÉRIMA DIARRASSOUBA (PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION...
  • 04 Mar. 2026
  • 6165
INTERVIEW / EKOU OI EKOU (RESPONSABLE D’EXPLOITATION CITÉ CAN DE KORHOGO) :« La Cité CAN est ouverte à tous, sans exception »
INTERVIEW / EKOU OI EKOU (RESPONSABLE D’EXPLOITATION CITÉ CAN DE KORHOGO) :« La...
  • 02 Mar. 2026
  • 5450
INTERVIEW / AHOURE JEAN-CLAUDE (RESPONSABLE D’EXPLOITATION ADJOINT DE LA CITÉ CAN DE BOUAKÉ) :« Nous voulons repositionner la cité CAN de Bouaké comme un lieu d’hébergement ouvert à tous »
INTERVIEW / AHOURE JEAN-CLAUDE (RESPONSABLE D’EXPLOITATION ADJOINT DE LA CITÉ CA...
  • 27 Feb. 2026
  • 5379

En images

image
image
image
image
image
image
image
image
Voir plus ...

En vidéo

Clôture de la 16ᵉ édition du stage annuel de natation de l’Ivoire Golf Club (IGC...
  • 24 Sep. 2025
  • 851
Voir plus ...