24 Juin 2025 / 94 vue(s)
Décret n° 2023-644 du 04 juillet 2023 fixant les modalités de cession des biens du PIE
Sur rapport conjoint du Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’État
Voir également...
09 Juin 2025 / 192
Décret portant création de la SONAPIE
Décret ortant création de la SONAPIE [...]
Voir plus24 Juin 2025 / 78
Décret n°2022-635 du 3 août 2022 portant indemnité contributive au logement en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat
Décret n°2022-635 du 3 août 2022 ortant indemnité contributive au logement en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat [...]
Voir plus22 Juin 2025 / 74
Decret-2022-121 du 23 février 2022 portant alienation-et-acquisition-biens-immeubles
Decret-2022-121 du 23 février 2022 ortant alienation-et-acquisition-biens-immeubles [...]
Voir plus17 Juin 2025 / 76
Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain
Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain [...]
Voir plus10 Juin 2025 / 77
Decret-n2019-924-Statut-de-gestionnaire-du-patrimoine
Decret-n2019-924-Statut-de-gestionnaire-du-atrimoine [...]
Voir plus09 Juin 2025 / 65
Décret n° 95-859 du 06 octobre 1995 fixant les modalités et les conditions de la vente de logements du PIE
Décret n° 95-859 du 06 octobre 1995 fixant les modalités et les conditions de la vente de logements du PIE [...]
Voir plus
Actualité
SONAPIE lance le rojet de recensement du Patrimoine Immobilier de l’État our une gestion transarente et stratégique ...Voir plus
- 11 Déc. 2024
- 1796
Cérémonie de distinction à la SONAPIE : 298 agents honorés our leur dévouement et leur contribution excetionnelle ...Voir plus
- 11 Déc. 2024
- 1567
La SONAPIE a organisé une cérémonie de distinction et de décoration ...Voir plus
- 11 Déc. 2024
- 1425
