×
info@sonapie.ci +225 27 20 25 64 00 Plateaux / Av. Jamot, Abidjan

Acte uniforme OHADA révisé le 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

📄 Document PDF
PDF • 771 KB
Aperçu PDF non disponible

Votre navigateur ne supporte pas l'affichage PDF intégré.

Télécharger le PDF

Acte uniforme OHADA révisé le 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Textes législatifs
Informations
Publié le : 18/03/2026
Téléchargements : 395
Taille : 771 KB
Mots-clés : décret, législation, document
Télécharger

Autres documents

📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret-portant indemnité contributive au...
53 téléch. 236 vues 444 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret portant indemnité contributive au...
79 téléch. 216 vues 472 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
DECRET PROCEDURE SIMPLIFIEE
356 téléch. 846 vues 65 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
DECRET N°2022-117 DU 23 FEVRIER 2022 PO...
389 téléch. 873 vues 7,156 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Loi_N°-2020-626-du-14-aout-2020 PORTANT...
450 téléch. 991 vues 3,413 KB
📄
PDF
PDF
Magazine - SONAPIE Infos
Magazine SONAPIE Infos - N°001 - Juillet...
516 téléch. 858 vues 10,145 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret n° 95-859 du 06 octobre 1995 fixa...
1024 téléch. 1877 vues 3,112 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Decret n°2019-924 - Statut de gestionnai...
1110 téléch. 1962 vues 3,973 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 institua...
1433 téléch. 3218 vues 2,628 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Decret-2022-121 du 23 février 2022 porta...
1000 téléch. 1629 vues 845 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret n°2022-635 du 3 août 2022 portant...
1369 téléch. 3214 vues 1,843 KB
📄
PDF
PDF
Textes législatifs
Décret n° 2023-644 du 04 juillet 2023 fi...
1027 téléch. 1620 vues 2,081 KB

Actualité

INTERVIEW / MADAME MAFÉRIMA DIARRASSOUBA (PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SONAPIE)
INTERVIEW / MADAME MAFÉRIMA DIARRASSOUBA (PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION...
  • 04 Mar. 2026
  • 3738
INTERVIEW / EKOU OI EKOU (RESPONSABLE D’EXPLOITATION CITÉ CAN DE KORHOGO) :« La Cité CAN est ouverte à tous, sans exception »
INTERVIEW / EKOU OI EKOU (RESPONSABLE D’EXPLOITATION CITÉ CAN DE KORHOGO) :« La...
  • 02 Mar. 2026
  • 3255
INTERVIEW / AHOURE JEAN-CLAUDE (RESPONSABLE D’EXPLOITATION ADJOINT DE LA CITÉ CAN DE BOUAKÉ) :« Nous voulons repositionner la cité CAN de Bouaké comme un lieu d’hébergement ouvert à tous »
INTERVIEW / AHOURE JEAN-CLAUDE (RESPONSABLE D’EXPLOITATION ADJOINT DE LA CITÉ CA...
  • 27 Feb. 2026
  • 3246

En images

image
image
image
image
image
image
image
image
Voir plus ...

En vidéo

Clôture de la 16ᵉ édition du stage annuel de natation de l’Ivoire Golf Club (IGC...
  • 24 Sep. 2025
  • 622
Voir plus ...